Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte. Vous les acceptez en cochant la case prévue lors de l’inscription ; la date d’acceptation est enregistrée. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Un compte avec mot de passe dont l’adresse e-mail n’a pas été vérifiée est supprimé au bout de 7 jours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte.

3. Description du service

Cronhound exécute, selon la planification que vous définissez, des requêtes HTTP vers les adresses que vous indiquez, conserve l’historique des exécutions et vous alerte en cas d’échec. Les tâches sont regroupées en organisations et projets partagés avec les membres que vous invitez.

4. Offres et prix

Chaque organisation dispose de son propre plan. Les prix sont en euros et indiqués hors taxes (HT) ; la TVA au taux de 20 % s’y ajoute et le montant payé est le montant toutes taxes comprises (TTC). N° de TVA : Non renseigné.

Les limites ci-dessous sont les valeurs par défaut de chaque plan. L’éditeur peut les adapter pour une organisation ; la page Facturation affiche les limites qui s’appliquent à la vôtre.

• Basic : 1,00 € HT par mois, soit 1,20 € TTC — 1 tâche active par projet, intervalle minimal de 1 h, délai d’expiration de 15 s, historique de 7 jours, 1 projet, 1 membre.
• Starter : 3,49 € HT par mois, soit 4,19 € TTC — 5 tâches actives par projet, intervalle minimal de 1 min, délai d’expiration de 30 s, historique de 30 jours, 1 projet, 3 membres.
• Pro : 9,99 € HT par mois, soit 11,99 € TTC — 20 tâches actives par projet, intervalle minimal de 15 s, délai d’expiration de 120 s, historique de 90 jours, 3 projets, 50 membres.

Les abonnements payants (Starter et Pro) sont mensuels, payables d’avance en ligne auprès de notre prestataire de paiement, et renouvelé tacitement chaque mois. Pour souscrire, l’organisation doit d’abord renseigner son profil de facturation, qui figure sur les factures. Pour chaque paiement encaissé, une facture est établie et consultable dans la page Facturation. En cas d’échec de paiement, le plan payant reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.

5. Résiliation

Le propriétaire de l’organisation (owner) peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis la page Facturation ; les administrateurs ne le peuvent pas. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis s’arrête. Aucun remboursement n’est dû à la résiliation, y compris pour la période entamée. Tant que cette période n’est pas terminée, l’abonnement résilié peut être repris depuis la même page. L’organisation repasse ensuite au plan Basic : les tâches qui dépassent ses limites sont désactivées, sans être supprimées.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à l’éditeur, par exemple :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Cronhound (Starter ou Pro) souscrit le [date], pour l’organisation [nom]. Nom : […]. Adresse e-mail du compte : […]. Date : […]. »

Au moment du paiement, une case vous permet de demander l’exécution immédiate du service. En la cochant, vous demandez que l’abonnement payant commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation pour cet abonnement ; le paiement ne peut pas être effectué sans cette case. Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai de rétractation sans y renoncer, vous payez le montant proportionnel au service fourni jusqu’à votre rétractation (article L221-25). Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

7. Usage acceptable

• Ne ciblez que des serveurs que vous êtes autorisé à solliciter.
• N’utilisez pas le service pour des attaques, du déni de service, du spam ou tout usage illicite.
• Ne contournez pas les limites du plan ni les protections du service.

En cas de manquement grave, l’éditeur peut suspendre les tâches ou le compte concerné, après notification sauf urgence, et le résilier si le manquement persiste.

8. Disponibilité

L’éditeur s’efforce de rendre le service disponible en continu, dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir ; une exécution manquée n’est pas rattrapée.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses textes et ses marques appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez et accordez à l’éditeur le seul droit de les traiter pour fournir le service.

11. Responsabilité et garanties

Vous êtes responsable des requêtes que vous configurez et de leurs effets sur les serveurs ciblés. L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ni de l’indisponibilité des serveurs tiers.

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.

12. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions. Vous serez informé par e-mail ou dans le service au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important ; vous pourrez alors résilier sans frais.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Adressez d’abord toute réclamation à technique@cronhound.eu.

Si vous êtes consommateur et qu’aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : Non renseigné.

Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Pour les professionnels, les tribunaux du siège de l’éditeur sont seuls compétents.